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Nos conditions générales de vente
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Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les rapports entre « Psalmos Weidemann GbR , Allemagne» (ci-après dénommé PSALMOS) en tant que vendeur et leur client ( ci-après dénommé Client) et s'appliquent à tous les contrats des clients avec PSALMOS.



2. Commandes et exécution du contrat de vente

2.1 PSALMOS prend les commandes par téléphone, par écrit et par voie électronique. Lesdites commandes ont caractère obligatoire pour le Client.
2.2 Le contrat de vente est valide dès la confirmation de commande.



3. Prix

3.1 Les prix stipulés dans nos prospectus sont sans engagement.
Nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix.
3.2 Tous les prix sont en Euros, pour autant que
rien d'autre ne soit indiqué. Il s'agit de prix bruts, soit TVA incluse.
3.3 Les frais pour l'emballage, transport, assurance sont facturés séparément.



4. Conditions de paiement

4.1 Le paiement est dû immédiatement.
4.2 Les produits restent la propriété de PSALMOS jusqu'au paiement total du prix d'achat.
4.3
En cas de retards de paiement, PSALMOS exigera des frais de rappel couvrant les coûts administratifs ainsi que des intérêts moratoires.


5. Prestations en garantie

PSALMOS garantit le bon fonctionnement des produits dans le cadre de l'utilisation prédéfinie. PSALMOS ne délivre cependant aucune garantie de fonctionnalité des produits dans le cadre d'un système informatique ou avec une certaine application.



6. Procédure de garantie après-vente

Si le Client souhaite faire valoir ses droits de garantie, il doit contacter le conseiller à la clientèle compétent et convenir avec lui du renvoi de la marchandise.
L'autorisation du renvoi ne signifie en aucun cas la reconnaissance d'un défaut
.


7. Responsabilité

PSALMOS est responsable exclusivement des préjudices qui lui sont directement imputables. Toute responsabilité de PSALMOS concernant des dommages directs, indirects ou consécutifs, le dommages du vice de la chose, les pertes de bénéfices, l'absence de réalisation d'économies, le manque à gagner et les pertes de données est exclue, sous réserve d'autorisation légale. Toute responsabilité pour faute légère est exclue.


8. Modifications

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par PSALMOS et remplacées par de nouvelles conditions, lesquelles sont publiées sur le Web par PSALMOS ou communiquées au Client d'une autre manière. En ce cas, les CGV modifiées s'appliquent à toutes les commandes du Client passées à partir de leur publication.

9. Résolution des conflits

L'UE fournit une plate-forme Internet pour la résolution des conflits entre les consommateurs et les détaillants en ligne. Alors, voici le lien vers cette plate-forme: ec.europa.eu/consumers/odr/
Toujours selon
ce règlement nous rappelons dans ce contexte une fois de plus notre adresse e-mail:
info@psalmos.com

10. Divers

10.1 Si l’une ou plusieurs de ces conditions sont invalides ou contiennent une lacune réglementaire, les dispositions correspondantes sont remplacées ou complétées par une réglementation valide, laquelle se rapproche le plus possible de la finalité économique de la réglementation initiale. La validité des autres conditions n’en est pas altérée.
10.2 Le respect des formalités douanières et des dispositions inhérentes à la réexpédition incombe au Client.
10.3 Toute modification ou ajout à ces conditions ainsi que toute restriction accessoire
exigent la forme écrite.
10.4 Les rapports légaux entre PSALMOS et le Client sont assujettis au droit allemand, par forclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente de bien.


1
1. Juridiction compétente

Le fort juridique est Freiburg im Breisgau. Toute traduction de ces CGV est faite uniquement à but informatif. Dans le cas des divergences entre la version allemande et une version traduite, c'est la version allemande qui est valide.

Valable du 21/01/2016



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